1. Quand est-ce que l'Assemblée crée un tribunal criminel extraordinaire ?
a Le 17 juillet 1792
b Le 27 juillet 1792
c Le 7 août 1792
d Le 17 août 1792
2. Néanmoins ce tribunal fut dissous quelques mois après. Quel jour était-ce ?
a 29 novembre 1792
b 5 décembre 1792
c 14 décembre 1792
3. Les frontières à la fin de l'hiver 1793 étaient-elles menacées du fait que la Vendée se révolta, et que des complots royalistes furent découverts ?
4. La Constitution vota suite à ces faits, à la création et l'organisation d'un Tribunal révolutionnaire le :
a 2 mars 1793
b 7 mars 1793
c 10 mars 1793
d 15 mars 1793
5. Que comprenait cette Cour dans ce fameux Tribunal révolutionnaire ?
a 8 jurés, 5 juges, un accusateur public et ses 4 substituts
b 12 jurés, 5 juges, un accusateur public et ses 2 substituts
c 11 jurés, 8 juges, un accusateur public et ses 3 substituts
6. Comment étaient les jugements de ce Tribunal révolutionnaire ?
a Les jugements étaient exécutoires dans les 4 heures
b Les jugements étaient exécutoires dans les 8 heures
c Les jugements étaient exécutoires dans les 12 heures
d Les jugements étaient exécutoires dans les 24 heures
7. Les jugements étaient-ils sans possibilité d'appel et ni de cassation ?
8. Les jurés devaient-ils se prononcés à haute voix ?
9. Pendant les 6 premiers mois de son fonctionnement, sur 200 accusés, combien le Tribunal révolutionnaire en avait acquittés?
10. Des nouveaux décrets arrivèrent pour modifier la compétence de ce tribunal. Dans quel sens ?
a Dans la souplesse
b Dans la sévérité
11. Au début de la Terreur, en automne 1793, à combien passa le personnel du Tribunal ?
a A 80 membres
b A 100 membres
12. Qu'est-il décidé le 29 octobre 1793 ?
a Les débats pourront être limités à 6 jours sur demande du jury
b Les débats pourront être limités à 3 jours sur demande du jury
13. Est-ce le Tribunal révolutionnaire qui jugea les Girondins, Marie-Antoinette, Charlotte Corday ?
14. Quand est-ce que ce Tribunal révolutionnaire fut supprimé par la Convention qui le remplace par des tribunaux criminels ?
a Le 16 juin 1795
b Le 23 juin 1795
c Le 30 juin 1795
