La Cour des comptes en France - 9A

1. La Cour des comptes est-elle chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics ?
   • Oui
   • Non
2. Combien la Cour des comptes a-t-elle de chambres ?
   • 4
   • 7
   • 9
3. Combien y a-t-il de magistrats dans la Cour des comptes ?
   • Moins de 700 magistrats
   • Plus de 700 magistrats
4. Les magistrats sont-ils neutres dans leur jugement ?
   • Oui
   • Non
5. Est-ce que l'ancien nom de la Cour des comptes était suite à une ordonnance royale de 1319, "Chambre des comptes" ?
   • Oui
   • Non
6. Depuis quelle année porte-t-elle le nom de "Cour des comptes" ?
   • 1734
   • 1792
   • 1807
7. Est-ce que le gouvernement est obligé suite aux rapports d'obéir à ce qui est mentionné pour économiser ?
   • Oui
   • Non

• Vytvořeno 09/02/2017
• Publikováno 09/02/2017
• Znění pozdějších předpisů 09/02/2017
• Obtížnost Průměr
• Dotazy 7
• Téma Historie

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